Durant l'été, l'activité politique en terme de réunions à tenir ou à participer est toujours en baisse et il est nécessaire de profiter d'un agenda allégé pour profiter un peu de sa famille, de son jardin, de faire un peu de rangement, un peu de lecture et s'il reste du temps, un peu de sport ... j'avoue n'avoir pas été au rendez-vous sur ce dernier point !

Et voilà déjà, l'agenda bien chargé pour ce mois de septembre.

- Ma première priorité pour ce mois sera de réussir le montage du dossier de désendettement de l'Association UNA Auxerre; durant l'été les négociations avec les créanciers ont avancées et j'ai bon espoir de voir notre plan accepté par le Juge le 22 septembre.

- Autre préoccupation majeure, l'EMPLOI. En particulier la poursuite de mon combat pour permettre à la Maison de l'Emploi de l'Auxerrois de disposer des ressources nécessaires à nos actions pour l'Emploi sur le territoire. Après notre PETITION en ligne qui a eu un très grand succès, mes courriers au Ministre Xavier Bertrand, je serai avec le Directeur de la MDE reçu ce lundi 5 septembre au Ministère du Travail à Paris. L'occasion de montrer ce qu'apporte une Maison de l'Emploi sur un territoire et de la nécessité d'avoir les moyens pour conduire les projets retenus avec nos partenaires dont l'Etat !

- La Maison Départementale pour les Personnes Handicapées m'occupera à nouveau beaucoup durant ce trimestre puisque je préside la Commission des Droits à l'Autonomie et que les dossiers sont de plus en plus nombreux. Exercice toujours difficile d'arbitrage entre la réglementation et les allocataires dans un contexte budgétaire contraint !

- Et bien sûr la politique au sens "élections" sera très présente avec notre campagne pour les PRIMAIRES CITOYENNES. J'ai fait le choix du candidat François Hollande qui pour moi m'apparait comme la personne la mieux préparée et la plus capable de rassembler largement les citoyens pour proposer à tous les déçus de Nicolas Sarkozy une autre politique plus juste tout en mettant en place des dispositifs durables de désendettement du pays.

Pour pouvoir accéder au Ministère de la santé, pour défendre le maintien de sa maternité de La Seyne sur Mer, le maire de cette ville,  Marc Vuillemot, aura parcouru 950 kms en vélo en 15 étapes.

Il est arrivé ce jour à Auxerre et en l'absence du Maire d'Auxerre je l'ai accueilli à la Mairie. Un beau moment d’échanges et de partage d’une même conviction du devoir républicain de défendre les services publics sur l’ensemble du territoire.

En savoir plus sur http://sauvons-la-maternite-2011.over-blog.com/

Il était sur FR3 Bourgogne au journal de ce soir : voir

Allocation équivalent retraite : le gouvernement renie sa promesse

"Le 19 octobre 2010, Gaëtan Gorce demandait au ministre du travail quand
serait mis en place un système pérenne remplaçant l'allocation
équivalent retraite (AER) supprimée le 1er janvier 2011. Le Premier
ministre avait en effet annoncé, le 9 septembre dernier, dans l'émission
« À vous de juger », que le Gouvernement allait rapidement mettre en
place un dispositif de remplacement de l'AER.

Près de sept mois plus tard, après un signalement de la question de
Gaëtan Gorce par le groupe socialiste, le ministre du Travail vient de
répondre, de manière ahurissante, que c'est aux "partenaires sociaux
qu'il appartient de se saisir de ce sujet et d'apporter, le cas échéant,
les adaptations nécessaires".

Gaëtan Gorce tient à rappeler que la trahison de la promesse du Premier
ministre se traduit, pour des milliers de seniors, par une chute brutale
de leurs revenus, les plongeant dans la précarité, alors qu'ils ont
exercé pour la plupart des métiers difficiles, usants, et ont
malheureusement  été frappés par le chômage en fin de carrière. Ce
reniement absolument scandaleux et le temps qu'il a fallu au ministère
du travail pour le reconnaître sont particulièrement symptomatiques des
faux-semblants de la politique sociale du gouvernement."

Gaëtan Gorce



La question écrite de Gaëtan Gorce du 19 octobre 2010 et la réponse de
Xavier Bertrand le 29 mars 2011.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-90835QE.htm

Il fallait bien le faire et de le placer juste avant la campagne des cantonales, ça peut toujours servir si la démonstration s'avére positive !

Plus de 70 actions avaient été repérées et le schéma en avait retenu 25 et pour 2009/2010 l'objectif était d'en mener 10.

Neuf actions ont été conduites ou sont en cours.

Nul doute que les services du Conseil Général ont bien travaillé et que de nombreux partenaires (associations, directeurs d'établissements, médecins ...) ont conduit leurs projets avec détermination.

Mais à y regarder de près, j'observe que nous sommes d'abord sur de l'amélioration de processus, sur des optimisations des moyens, ce qui n'est pas inutile, je ne le conteste pas, mais je doute que tout ce schéma puisse constituer un réel projet rassurant sur la prise en charge sociétale de nos aînés vieillissants et de nous mêmes qui y arriveront un jour peut-être .

Cette belle liste d'actions conduites ou à conduire, ne doit pas aboutir à la conclusion que dans l'Yonne le Conseil Général offre aux personnes âgées toutes les conditions idéales de vieillissement et d'un accompagnement merveilleux au domicile ou en maison de retraite.

La problématique majeure qui n'est nullement réglée par ce schéma, c'est la question financière et la question du 5ème risque annoncée par le président mais qui soulève déjà bien des interrogations.

Il est de plus en plus difficile pour les personnes âgées de pouvoir "s'offrir" avec des retraites de plus en plus faibles un hébergement en maison de retraite, difficile pour les enfants d'assumer les "restes à charge", difficile de faire appel à des aides à domicile quand les financeurs réduisent les aides ou ne les augmentent pas dans les proportions qui conviendraient.

Il faut des personnels qualifiés, les associations ne bénéficient plus d'exonérations de charges, les bénévoles s'usent et prennent des risques en se portant au service de structures en faillite.

Et si l'objectif politique était de "tuer" l'associatif pour ouvrir la porte aux structures marchandes ?

Et comme avec le 5ème risque, il est de plus en plus question  "de faire appel aux assureurs" ... y aura -t-il demain dans ce pays un vieillissement à deux vitesses ? ceux qui pourront se permettre de vieillir dignement et ceux qui seront abandonnés.

Pour mémoire la participation de l'Etat pour l'APA est passé de 43% à 29% ; 797 millions d'€ en 2002 à 1,6 milliards en 2011, auquel s'ajoutent en 2011, 4 milliards pour les Conseils Généraux . l'APA représente donc en 2011, 5,5 milliards et du fait de l'évolution démographique ça devrait augmenter. Mais l'Etat ne respecte pas le principe de financement. 

Charlotte Brun, Secrétaire nationale PS aux personnes âgées, handicap et dépendance

L’engagement du Président de la République en faveur de la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale date de la campagne de 2007 et depuis, le débat parlementaire sur la dépendance est sans cesse repoussé, de six mois en six mois … C’est encore ce qui nous a été dit mardi : la « grande consultation » ne servira qu’à repousser une fois de plus l’échéance.

Face à un conflit social grave et à une réforme nécessaire mais qui mérite un large débat et des négociations, le passage en force et en accéléré de cette réforme sur les retraites est inadmissible.

En écho, nos parlementaires ont expliqué l'intérêt de cette réforme conduite par ce gouvernement et le Président de la République. Débat parfaitement inutile en l'absence de public  où chacun pouvait y aller de ses arguments et contre arguments sans illusion de l'impact de ceux ci !

Toutefois, les propos récurrents du Président CG Député, sur la relation des  Français avec le travail, sur cette France 1ère de la classe en matière de protection sociale, de cette France où on ne travaille pas assez .... en conclusion des diverses interventions méritent quelques rectifications.

L'histoire des 35 heures "malédiction" pour la droite qui expliquerait tous les maux économiques et sociaux français, devrait être rapprochée du PIB par habitant. Et là on constate alors que la France dégage un excellent PIB par habitant... donc le Français produit mieux que d'autres. (cf mon article du   7 octobre                )

Sur la protection sociale qui coûterait trop cher (pour ceux qui veulent en limiter les dépenses), il faut tordre le cou à cette affirmation de la France "la plus dépensière" : Je vous invite à lire l'excellente étude d' Alternative Economique qui vient de paraître et qui montre qu'en "prestations de protection sociale par habitant en parité de pouvoir d'achat", la France est dans la moyenne ( 7870 euro à comparer aux 8840 € de la Suède et les 7640€ en Allemagne ...

La conjonction des deux, n'est ni la question d'un peuple qui travaille peu, ni d'un peuple qui serait trop protégé socialement, mais d'un peuple qui globalement ne produit pas assez car un trop grand nombre est au CHOMAGE !

CE N'EST PAS LA PROTECTION SOCIALE QUI PLOMBE L'ECONOMIE, MAIS LE CHOMAGE !

Alors la question de la retraite à 62 ans, ne règlera rien (cette réforme règlera les problèmes à court terme a déclaré de sénateur Bordier !!!) car il suffit de regarder les galères des jeunes qui cherchent à démarrer dans la vie active et des séniors "débarqués" avant 60 ans .... au final il y aura transfert des charges , au lieu de payer des retraites il faudra payer du chômage voire du RSA ... et sans compter toutes les aides "pour survivre" des Conseils Généraux et autres Centre Communaux d'Action sociale, Restau du coeur ....)

L'analyse politique et les perspectives décrites par Claudy LEBRETON doivent nous interroger. C'est un article un peu long, mais très intérssant.

Par ailleurs , il est intéressant de lire l'article sur les décisions du CG71 ( à noter toutefois pour être objectif un tarif horaire inférieur à celui de l'Yonne)

Guy Paris

1ère ASSISES NATIONALES DE L'AIDE A DOMICILE

Paris - 22 septembre 2010 - 14h

Intervention de Claudy LEBRETON, Président de l'ADF

Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les présidents d'associations,

C'est avec plaisir que je me trouve parmi vous cet après‐midi pour évoquer une question qui se trouve au coeur de l'action des départements puisque comme beaucoup d'entre vous le savent, les départements financent près de 80% de l'aide à domicile au travers de l'APA et de la PCH, dans un contexte financier très tendu.

Ce n'est pas le lieu d'évoquer ici l'importance de l'aide à domicile. Nous sommes tous conscients de l'enjeu social et économique que représente ce secteur, pour le lien social et les personnes âgées mais aussi pour vos organismes et leurs salariés.

C'est la raison qui m'a conduit à demander à Yves DAUDIGNY, Sénateur, président du Conseil général de l'Aisne, surtout, Président de la Commission « politiques sociales et familiales » de l'ADF, de mettre en place un groupe de travail commun entre les départements et les principales fédérations de l'aide à domicile.

Ce groupe animé aussi par Luc BROUSSY, Conseiller général du Val‐d'Oise, que vous connaissez bien ici, avait pour objectif de proposer à nos différentes instances dirigeantes un diagnostic partagé et des solutions communes.

Un travail de grande qualité a été mené. Nous sommes aujourd'hui dans une phase de finalisation de nos propositions.

Je veux saluer à ce titre l'esprit de responsabilités des fédérations professionnelles qui ont participé de février à juin à ces travaux. Le protocole sur lequel nous nous sommes mis d'accord a été adopté par les instances de l'ADF mercredi dernier.

Ces 1ères assises nationales tombent donc à point nommé pour que je vous présente les grands axes sur lesquelles les Conseils généraux et les associations d'aide à domicile sont tombés d'accord.

Bien entendu, la réflexion en cours ne se substitue pas à une analyse des modes et du volume de financement de l'intervention à domicile pour les personnes âgées dépendantes ou les personnes en situation de handicap. Cette question se pose, surtout pour le gouvernement.

Ce que nous avons cherché à faire ensemble, c'est de trouver les voies d'une modernisation, d'une adaptation du mode de tarification de votre activité.

Ces préalables étant rappelés, j'aimerais revenir :

Sur le diagnostic partagé ;

sur les principaux axes d'une réforme commune ;

sur la réforme de la dépendance annoncée par le gouvernement pour la fin de l'année.

1.Un diagnostic partagé

Le système actuel est « à bout de souffle » selon beaucoup de praticiens.

Il est en tout cas trop complexe et injuste. Il repose sur un modèle qui ne peut être économiquement et socialement viable à long terme. Parmi les principales causes repérées et validées conjointement, nous pouvons souligner 3 points :

Ces dysfonctionnements se traduisent notamment par des déficits structurels des opérateurs. Déficits structurels qui ont des conséquences très importantes sur vos associations et les personnels qu'elles emploient.

Il convient également de noter que les plans individuels d'aide sont très disparates et leur effectivité ne dépasse pas les 80 %. Il y a donc un écart important entre les plans d'aide « théoriques » et les plans d'aide « réalisés».

Pourquoi 20% d'heures « perdues » ?

Il y a de multiples raisons et les responsabilités sont partagées : cela va de l'absentéisme d'un personnel peu professionnalisé au refus par l'usager d'utiliser complètement les plans individuels d'aide notamment pour des raisons financières en passant par les heures d'hospitalisation.

Il faut donc briser le « cercle vicieux » actuel ou des plans d'aide partiellement mis en oeuvre entraînent une hausse des tarifs horaires et donc une baisse du nombre d'heures effectivement réalisés.

Que dire aussi du principe de l'annualité budgétaire totalement inappropriée aux services d'aide à domicile ?

En raison du turn‐over des personnels et du caractère parfois imprévisible de la masse salariale prévisionnelle, il nous est apparu à tous qu'il fallait sortir du carcan annuel pour aller autant que possible vers des prévisions pluriannuelles.

Ces heures « perdues » par les services d'aide à domicile expliquent aujourd'hui en grande partie leurs difficultés financières.

Sur la base de ce diagnostic partagé, nous avons voulu parvenir à un accord gagnant‐gagnant avec les fédérations.

2.Les axes d'une réforme

Fort d'un diagnostic commun, l'ADF et vos services ont travaillé à des propositions.

Nous avons développé ainsi une réforme profonde de la tarification qui tourne autour de plusieurs axes :

1er axe : la rénovation du processus d'autorisation Nous proposons de rénover le processus d'autorisation afin notamment que l'autorisation devienne le principe, et l'agrément l'exception alors que dans de nombreux départements on constate l'inverse.

Cette nouvelle autorisation vaudra mandatement afin que les services d'aide à domicile puissent relever, en application du droit communautaire, des services sociaux d'intérêt général.

Un consensus s'est également fait jour sur la nécessité de conclure un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens. C'est la signature d'un tel Contrat qui permettrait au service d'aide à domicile d'entrer de plain‐pied dans la nouvelle tarification à l'instar de ce qui s'est passé pour les maisons de retraite lorsqu'elles sont devenues progressivement des EHPAD à la faveur de la signature de conventions tripartites.

2ème axe : supprimer la tarification horaire au profit d'une tarification globale, contractualisée et pluriannuelle. Là encore il convient d'assouplir le système en y intégrant plus de dialogue, moins de rigidité. Il nous faudra contractualiser sur un nombre d'heures prévisionnelles et donc sur une dotation globale en relation avec la réalité de l'activité du service.

J'ai bien conscience qu'il s'agit là d'une réforme de fond. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il a fallu convaincre certaines fédérations comme il a fallu convaincre aussi, je le dis avec franchise, certains conseils généraux.

Mais au final il est apparu à tous les partenaires qu'un tel système permettrait de piloter le dispositif avec plus de finesse que l'actuel système du tarif horaire.

Plus concrètement encore, il conviendra d'aller vers une procédure de double plafonnement : plafonnement global des temps de « non présence directe » d'abord.

Je ne veux pas utiliser volontairement le terme d'heures « productives ». Car ce serait bien méconnaître vos missions que de ne pas reconnaître la nécessité des trajets, des temps de coordination ou évidemment des heures consacrées au droit syndical. Mais en même temps, il faut maximiser le temps de présence effectif auprès de la personne âgée ou handicapée.

Ce plafonnement pourrait ainsi se situer entre 15 à 20 % des 1607 heures de travail annuelles.

Le plafonnement des dépenses de structure aussi. Les frais de siège et de structure sont légitimes. Comme il est légitime qu'il ne dépasse pas un certain pourcentage.

Nous proposons d'ailleurs à ce titre, et en accord avec vos fédérations, de verser chaque année au service signataire d'un contrat d‘objectif, 90% de son forfait global au cours de l'exercice concerné et de réserver les 10% restant à la suite d'un dialogue de gestion en fin d'année. Un dialogue qui permettra d'analyser les écarts entre objectifs et résultats

3ème axe : Accompagner la professionnalisation et améliorer la qualité du service rendu aux

usagers. Au‐delà des seuls aspects tarifaires, vous comme nous avons conscience qu'il faut encourager la professionnalisation et la qualité. C'est pourquoi le groupe de travail ADF/Fédérations a souhaité que la professionnalisation, en claire que la formation des intervenants, soit un des critères pris en compte dans la définition de la dotation globale. Vous avez fait depuis plusieurs années un immense travail de formation de vos personnels. Je le dis clairement : il est normal que ceux qui se sont engagés dans cette voie avec volontarisme soient soutenus par les financeurs.

Dans le même esprit, il faut que le service, signataire d'un contrat d'objectif, puisse s'engager sur des objectifs de qualité de service.

Oui, il faut que les services d'aide à domicile soient encouragés dans leurs actions de prévention. Il faudra d'ailleurs à ce titre que les ARS, dans le cadre de leur schéma régional de prévention, fassent de vos services des pièces maîtresses d'une politique régionale de prévention. 20 000 chutes de personnes âgées à leur domicile, c'est un problème de santé publique et ce sont surtout des dépenses évitables pour l'assurance maladie.

Oui, la qualité c'est aussi la capacité d'assurer un fonctionnement ou des permanences 24h sur 24, 7 jours sur 7 ;

la qualité, c'est aussi la nécessité d'avoir une téléassistance ;

la qualité, c'est enfin le développement par vous comme par nous de systèmes de télégestion permettant de garantir l'effectivité de l'aide. Voilà mesdames et messieurs les grands axes d'une réforme que les Conseils généraux et vos fédérations souhaitent porter ensemble. Nos amendements législatifs et réglementaires sont prêts. Nous allons désormais les proposer au Gouvernement. Et je ne doute pas, Madame la Ministre, que vous serez d'accord pour les faire vôtres.

3.La réforme de la dépendance

Je ne peux pas conclure cette introduction à ces Premières assises sans évoquer la réforme annoncée de l'APA.Le président de la république a annoncé un projet de loi pour la fin de l'année. Il avait au début de son mandat promis la création d'un 5ème risque.

Au lieu de cela, les départements ont été informés le 1er juin dernier lors d'une rencontre avec le premier ministre, François FILLON, que ce projet se transformera en une loi sur la « dépendance » pour la fin de l'année.

Le « 5e risque » étant définitivement enterré, le Gouvernement doit donc proposer une réforme de la dépendance qui concernera essentiellement l'APA.

Si l'on s'en réfère aux conclusions du rapport ROSSODEBORD, quelques grands principes se dégagent d'ores et déjà :

En fait, à terme, on supprime purement et simplement l'APA.

Je le dis dès aujourd'hui, ce projet de réforme n'est pas celui auquel j'adhère. Pour la dépendance, je préfère la solidarité à l'assurance.

Si l'on décide de couvrir le risque de dépendance par une assurance privée, il faut l'assumer et le revendiquer comme une option politique et idéologique.

Car, si telle est désormais la politique de la France, il va falloir se poser d'autres questions. Par exemple, comme le soulevait en le récusant un ancien ministre des affaires sociales, Philippe BAS : si le système assurantiel est devenu le modèle : « pourquoi continuer à faire payer l'assurance‐maladie proportionnellement au revenu de chacun et non pas en fonction seulement du risque maladie de chacun ? »

Beaucoup de Français détenteurs de hauts revenus en ont assez de payer pour les autres et se réjouiraient d'une telle évolution.

Dans ce débat, on le constate, il y a des questions de principe. L'avenir du pacte social républicain, trop souvent mis à mal aujourd'hui, en dépend. Je ne veux pas d'une société du chacun pour soi organisée par l'Etat.

J'espère donc qu'à l'avenir nous pourrons nous réunir autour de propositions communes à la hauteur des enjeux et des besoins des personnes dépendantes.

Nous avons bien conscience, avec vos fédérations professionnelles, d'avoir travaillé essentiellement sur la qualité du moteur. Concernant l'essence, je renvoie chacun à ses responsabilités et j'attends donc avec impatience le rendez‐vous que nous a fixé à tous le Président de la République.

Même si d'ici là, les Présidents de Conseils généraux auront l'occasion d'aborder ces sujets lors de leur Congrès de l'ADF qui se déroule dans un mois.

Je vous remercie.

J'espère que toute cette médiatisation que je n'ai pas recherchée sera positive pour une prise de conscience collective, pour un maintien de la confiance de nos bénéficiaires du service et des salariés.

Première réponse attendue Jeudi avec le jugement au Tribunal de Grande Instance.

Un plan de sauvetage est dès à présent en action et nous permettra d'apporter les éléments nécessaire à la décision de la Présidente du Tribunal.

J'ai l'intime conviction qu'il est possible de sauver cette association d'Aide à Domicile. 60 % de nos bénéficiaires sont des personnes âgées , fragiles, isolées, qui souhaitent rester à leur domicile le plus longtemps possible ... l'objectif n'est pas de faire du fric sur nos ainés comme d'autres le feraient, mais d'apporter une présence, une aide, une écoute ... ça vaut le coup de se battre pour que l'associatif comme l'UNA d'Auxerre puisse retrouver son équilibre financier.

Un combat tel que celui là, ne se mène pas seul : il faut une solidarité des personnels de l' UNA, des Administrateurs de l'Association, des bénéficiaires, des services du Conseil Général et de la Ville d'Auxerre, de la Fédération de l'UNA.

Le service apporté par 102 personnes à 1000 personnes à Auxerre, personnes agées en grande majorité, ne peut en aucun cas se trouver balayer d'un coup pour des questions budgétaires ! telle est ma conviction et le sens de mon engagement et celui de l'équipe qui m'accompagne au quotidien, administrateurs bénévoles, dévoués, discrets et efficaces.

Voir l'article de l'Yonne républicaine du 22 septembre.

Quelques précisions ou corrections par rapport à cet article très fidèle des débats de cette Assemblée Générale :

l'association n'a pas perdu 100 000 euros par an mais 270 000 euros de 2003 à 2009, donc 38 600 euros par an qu'il faut rapprocher des 2 millions de chiffre d'adffaire annuel.

Autre précision, les Collectivités locales savaient que cette association "allait mal" depuis plusieurs années, mais dans le système associatif loi 1901, c'est au Administrateurs qu'il appartient de lancer les procédures en cas de difficultés financières.

Cette Association d'Aide à Domicile dont j'assure la présidence depuis le 21 mai, ne cesse depuis 2003 de se dégrader sur le plan financier. La situation présentée lors de la dernière AG correspondait à l'année 2009. Mais aucune action n'avait été mise en oeuvre depuis pour redresser la situation.

En fait le niveau et la nature des dettes étaient totalement inacceptables au regard de la législation sur la gestion des Associations.

La Cessation de Paiement est le dispositif obligatoire dans une telle situation.

Les objectifs sont : POURSUIVRE L'ACTIVITE de la STRUCTURE

                                    APURER LA DETTE (+ étalement sur 10 ans)

                                    MAINTENIR l'EMPLOI et les DROITS SOCIAUX

Ce n'est donc pas une CESSATION d'ACTIVITE mais au contraire un NOUVEAU DEPART sur de bonnes bases.

Article à paraître dans l'Yonne Républicaine de samedi 18 septembre.

Le Premier Rendez vous au Tribunal est fixé au 23 septembre.