source : notes sténo du CG89

M. LE PRESIDENT. Merci. La parole est à Guy Paris.

M. PARIS. Je ne reviendrai que sur quelques points de l’intervention de mon collègue.

Comme cela a été évoqué, dans le cadre de la transparence qui prévaut ce matin dans

notre assemblée, les 34 millions d'euros qui font défaut en termes de compensation, touchent essentiellement ce domaine de l’action sociale.

Pour ce qui a trait à ces orientations, elles comportent de bonnes choses et d’autres

plus préoccupantes.

Ce qui est proposé pour la petite enfance me semble aller dans le bon sens, notamment

la progression de l’accompagnement par rapport au placement qui satisfait une demande de

longue date et dont nous pouvons tous nous réjouir. Cependant, même si cela n’est pas de notre fait, on constate, par ailleurs, que les situations difficiles par rapport à l’enfance se multiplient.

Elles caractérisent bien les difficultés croissantes de notre société, dont les enfants subissent les conséquences. Je reçois donc positivement cette nouvelle d’une poursuite de l’accompagnement pour diminuer les placements.

S’agissant de l’insertion, comme nous l’avons constaté dans le cadre de nos rencontres

avec la CAF, après une montée en puissance assez rapide — 30 %, sur deux ans, étant précisé que nous partions d’un dispositif qui n’englobait pas l’API — nous atteignons un rythme de 5 % dont nous pouvons malheureusement supposer qu’il va se maintenir dans les années à venir. Un certain nombre d’actions sont proposées en la matière ce qui est donc une bonne chose !

Sur les clauses sociales relatives à l’insertion, je serai très vigilant sur le choix opéré au

niveau départemental et je souhaite que, vers la fin de l’année 2012, étant entendu que l’on ne peut porter une appréciation qu’après une année de fonctionnement, nous puissions faire une analyse aussi bien qualitative que quantitative de ce que l’on appelle « les sorties positives » réellement obtenues grâce à cette intégration d’une clause sociale dans les marchés. A cet égard, il faut espérer qu’il n’y aura pas que le château de Maulnes à faire l’objet d’insertions par ce biais. Il conviendra aussi de bien vérifier que les personnes insérées par ce dispositif rentraient dans le cadre des publics ciblés par cette action et n’étaient pas susceptibles d’être inscrites dans des agences d’intérim sachant que, dans ce département où aujourd’hui l’emploi stagne — la presse se faisait ce matin l’écho de cette difficulté — c’est surtout par ces dernières que l’on peut retrouver un emploi.

J’ajouterai en forme de petit clin d’oeil que le RSA ressemble à un serpent de mer,

d’aucuns laissant entendre de façon récurrente que ceux qui en bénéficient devraient travailler sept heures par semaine, ce qui est une façon de les stigmatiser comme s’ils n’avaient pas envie de travailler… J’espère que cette revendication n’aboutira pas. Si tel était d’ailleurs le cas, le fait de leur fournir sept heures de travail chacun, signifierait que le département aurait, à la louche, une capacité de l’ordre de 2 000 emplois. Pourquoi alors ne pas les transformer en emplois authentiques ?

S’agissant des personnes âgées, on peut se féliciter de la mise en place de la MAIA qui

permettra sur l’ensemble du territoire de disposer d’une structure de coordination sur toutes les problématiques des personnes âgées et tout spécialement en ce qui concerne la maladie

d’Alzheimer.

L’augmentation du coût de l’APA pour le Conseil général a été largement évoquée, mais

je voudrais mettre en garde contre l’idée selon laquelle on arriverait à une sorte de stabilisation.

En effet, je constate régulièrement avec mon autre casquette de président d’une association

d’aide à domicile, que de plus en plus de contrats sont revus à la baisse—et j’ai eu le cas ces dernières semaines — de sorte que l’on en vient à prévoir des quarts d’heure d’intervention à domicile ce qui présente un double inconvénient : d’une part, il me semble peu respectueux des personnes âgées de prétendre que l’on intervient en un quart d’heure, d’autre part, la formule entraîne des surcoûts pour les structures d’aide à domicile. En effet, outre le quart d’heure d’intervention proprement dite, il faut intégrer les kilomètres et le temps de déplacement. Parler d’un quart d’heure d’intervention auprès d’une personne âgée qui a généralement besoin aussi d’une écoute, d’un dialogue, ne me semble pas très sérieux : le principe de la demi-heure déjà m’agaçait, celui du quart d’heure me révolte !

M. BIDEAU, président de la 4ème Commission. Excusez-moi, mais on ne donne que

des heures et il n’y a pas de quarts d’heure.

M. PARIS. Si dans les plans qui sont montés et que je regrette de ne pas avoir apportés

comme preuves à l’appui de mon propos, il est question de demi-heures, de quarts d’heure et j’ai même adressé récemment au Président du Conseil général un exemple concret prévoyant une demi-heure le matin, une demi-heure à midi et une demi-heure le soir : pour une personne de 100 ans, je pense qu’il était inutile de réduire la période de midi d’une demi-heure !

A contrario, au niveau des taux, je connais moins les problématiques des maisons de

retraite, mais j’ai vu dans le document la difficulté que pose la fixation du prix de journée. Si on l’augmente comme le souhaitent les responsables des établissements pour parvenir à boucler leur budget, on mesure l’incidence que le surcoût aura pour les personnes hébergées, particulièrement lorsqu’elles disposent de faibles ressources. Certaines d’entre elles en effet risquent alors de relever de l’aide sociale d’où une nouvelle forme de pénalité pour le Conseil général. C’est un processus que je comprends bien, mais je sais que, par ailleurs — peut-être Monique pourra-t-elle le confirmer — l’augmentation intervenue cette année risque de s’avérer insuffisante. Il en va de même pour l’aide à domicile : une nouvelle convention collective s’appliquera aux associations et d’après mes estimations, l’augmentation risque de tourner autour non pas de 1,2 %, mais de 5 ou 6 %.

En revanche, il est une très belle avancée que je salue : la volonté du Conseil général

de mettre en place un CPOM au niveau des associations pour leur permettre de travailler avec un peu plus de visibilité sur plusieurs années.

Je crois pouvoir m’en tenir là sur les remarques qu’appelait de ma part la politique de la

4ème commission.

La recentralisation caractérise la politique nationale et les départements et régions n'ont plus les moyens de répondre à toutes les missions transférées de l'Etat vers ces collectivités locales.

De plus dans ce département, les conséquences de la mauvaise gestion de l'Habitat social placé sous responsabilité du Conseil Général de l'Yonne si elles sont d'abord financières pour le CG89 qui va devoir recapitaliser la structure en question, elles le sont aussi sur l'activité économique et sur l'emploi.

L’explication de se vote contre s’explique ainsi :

-       La baisse des dotations de l’Etat

-    La hausse de la fiscalité accompagnée d’une baisse de l’investissement : les citoyens icaunais ne peuvent être ponctionnés plus que pour financer des réalisations nouvelles, et non maintenir péniblement l’existant.

-   La diminution des dotations de l’Etat (1,2 M€) et la recapitalisation de DOMANYS (1,5 M€) illustre d’ailleurs le fait que la hausse de la Taxe sur le Foncier bâti (2,5M€) sert à combler les trous dans les finances du CG.

-       « L’effet ciseau » hausse des dépenses de fonctionnement non maîtrisable – baisse des recettes est responsable de cette baisse des investissement.

  La baisse de 20% du FCTVA annonce les prochaine baisses, les investissements du CG ayant baissés ces dernières années.

Je suis intervenu à deux reprises dans ce Débat budgétaire de 2 jours :

- d'abord sur la question du rachat du bâtiment qui abrite ARMATIS aux Clairions par la Ville. Alors que ce sujet n'était pas à l'ordre du jour, le coup avait été bien préparé par l'éxécutif en faisant intervenir le Président de Yonne Développement en plénière ! avec suspension de séance ...ouf!

J'ai indiqué que nous étions tous d'accord, Ville et CG au départ en 2008 sur le montage financier et que nous devions rester solidaires. L'acquisition à terme de cet immeuble par la Ville demeure un objectif mais il ne fera pas l'objet de pressions dans l'urgence pour répondre à des besoins financiers du département. En écho l'argument que l'abandon par Domanys du projet de la Porte de Paris qui représente pour la Ville une prévision de Recette importante 2012 à reporter doit être entendu  !

- ma deuxième intervention le 2ème jour concernait, le SOCIAL. A la suite de l'excellente présentation du PROGRAMME REGIONAL DE SANTE DE BOURGOGNE par le Directeur Territorial de l'ARS, j'ai fait de nombreux commentaires; positifs au sujet du DIAGNOSTIC et du travail effectué par tous les acteurs de ce PROJET et déclinaisons en SCHEMAS, OBJECTIFS et ACTIONS; négatifs sur la faisabilité et l'incohérence avec les budgets qui ne seront jamais à la hauteur des besoins et ambitions.

Je vous recommande, si vous avez beaucoup de temps, car le diagnostic représente 153 pages et l'un des cahiers qui concerne particulièrement le CG (le SROMS) est de 188 pages ! d'en prendre connaissance : www.ars.bourgogne.sante.fr

Le Conseil Général lors de ce Débat budgétaire devait donner un avis sur ce PRS !!! L'avis de 2 pages est en fait le fruit du travail des services du CG, car je serais curieux de connaître le nombre de Conseillers Généraux capables d'ingurgiter un tel document, et d'y apporter un avis sur chaque point !!!!

En caricature, j'indiquais que plus les finances sont en baisse , plus les actions à conduire sont ambitieuses et nombreuses.

Avec ma modeste expérience, et parce que j'étais à la Conférence Territoriale de l'ARS et me suis un peu penché sur le sujet, j'approuve les remarques formulées par le CG ... mais je me suis abstenu lors du vote, car la formulation laissait toutefois la possibilité d'interpréter que nous validions le Projet.

Dans la foulée, nous avons examiné la POLITIQUE ACTION SOCIALE. L'augmentation globale en fonctionnement de 4,8% de BP 2011 à BP 2012, est nettement insuffisante. En effet , dès l'ouverture de ce Débat Budgétaire, il a été sans cesse question de "crise", de "récession", de "chômage" .... nous constatons tous, autour de nous, et aussi dans les commissions d'Aides aux familles, que les besoins sociaux s'accélèrent de jour en jour.

Les domaines où les dépenses devraient croître de plus en plus touchent les jeunes qui galèrent pour trouver leur premier boulot, les personnes âgées qui ne peuvent plus obtenir les aides qu'elles mériteraient, les familles qui subissent les pertes d'emploi et les augmentations du coût des besoins fondamentaux: électricité, gaz, eau ... et en face ce sont des COMPENSATIONS de l'Etat qui ne sont pas à la hauteur des engagements pris.

Alors l'opposition du CG a voté CONTRE le Budget de POLITIQUE ACTION SOCIALE.

Au final, ces deux jours de DEBAT, avec un Budget validé par la majorité, ont été constructives. A aucun moment les interventions des uns et des autres n'ont fait l'objet d'invectives. Il est appréciable d'avoir ce mode de fonctionnement démocratique. Nous ne pouvons pas maîtriser tous les sujets, mais nous pouvons nous enrichir desconnaissances et avis de chacun.

Au final, il n'y a ni gagnant, ni perdant, mais une assemblée d'élus qui au delà de leurs options politiques, dialoguent, travaillent, critiquent, .... et surtout cherchent à servir au mieux les habitants de l'Yonne.

Nous avons toutefois observé que les recettes probables  pour 2011 seront en deça du prévisionnel budgétaire.

Ce sera intéressant de décortiquer lors du compte administratif.

Nous attendons l'heure du débat budgétaire  2012 ... car aux difficultés globales nationales et internationales, s'ajouteront pour ce département les conséquences des mauvaises gestions de structures phares telles que celle d'un bailleur d'habitat social départemental, d'un Centre de Gestion pour le développement de l'art musical, d'un service public d'incendie et secours... toutes présidées par des grands élus de la majorité départementale.

Le CG (la majorité!) renfloue sans état d'âme 350 000 € pour les déficits de la culture musicale, les millions d'euros probablement au bailleur social départemental, mais s'interroge, s'enflamme même, sur une gestion "curieuse" selon elle du Syndicat Mixte de l'aérodrome de Branches, quand celui ci demande un réajustement de 2000 € en fonctionnement et 8000€ en investissement !!!

Ne cherchez pas l'erreur, elle est politique, la droite n'a pas fait gaffe et s'est fait piquer un poste d'une petite Vice Présidence, dans ce syndicat mixte où elle est pourtant majoritaire.

Au lieu de débattre du bien fondé d'une telle structure, avec des arguments techniques, économiques et réglementaires, on assiste à des chamailleries pour une indemnité qui file à gauche !

Par contre la diminution de 616 000€ de dépenses pour l'APA ( aide personnalisée Autonomie) pour les personnes âgées devrait être accueillie comme une bonne nouvelle ... nos "vieux" de plus en plus nombreux, qui vivent de plus en plus longtemps, iraient de mieux en mieux .... de qui se moque-t-on ? quand les structures d'aide à domicile sont pour un grand nombre en déficit, et constatent des plans d'aides qui se réduisent.  D'ailleurs le même jour on votait une avance de trésorerie à une structure d'aide à domicile !

Et parmi les compensations de l'Etat (même si c'est le CNSA), 13% de baisse sur le prévisionnel (280 000€), ça fait partie des choses que nous devons subir ... et ne mérite pas autant de débat que 2000€ pour l'aérodrome !

Cerise sur le gateau, la majorité départementale, qui fait tous les fonds de tiroirs pour renflouer les structures en faillites dont ils sont les administrateurs, s'amuse à tacler la Ville d'Auxerre, en annonçant en fin de Commission Permanente, que le CG inscrira 2,5 millions d'euros en recette en provenance de la Ville pour le bâtiment d'Armatis !

J'ai comme l'impression que nous entrons en campagnes électorales !!!!

Cette année les débats furent moins polémiques et j'ai apprécié la transparence dont a fait preuve la majorité et en particulier le Vice Président chargé du budget.

Depuis des années nous dénoncions la détérioration des compensations de l'Etat dans les domaines de transfert des compétences, et à chaque fois par des pirouettes d'arguments, il nous était rétorqué que nous étions dans l'erreur, voire le mensonge, animés par des pratiques politiciennes.

Nous disions que nous allions dans le mur ... le constat : nous y sommes !

Il nous a été indiqué qu'en 2002, l'Aide Personnalisée d'Autonomie (APA, concerne les personnes âgées dépendantes) correspondait à 9,2 millions d'€ pour le CG89, en 2011, nous en sommes à 19 millions ! Ce sont donc 2/3 des dépenses APA qui sont à la charge du département.

12,5 millions d'€ pour le RMI/RSA non compensés, 2,5 millions d'€ dans le champ du Handicap, et voilà au total, presque 34 millions d'€uros qui manquent du fait de transferts de compétences sans réactualisation des budgets.

Et en même temps ce sont 34 millions d'emprunts qui ont été réalisés pour pouvoir investir. Ce qui signifie remboursement CAPITAL + INTERETS ... alors qu'il aurait été possible de faire de l'autofinancement si les "COMPENSATIONS" avaient été au niveau attendu.

Les Débats furent courtois, certains laissant entendre que Gauche et droite depuis 30 ans étaient responsables de toutes ces dégradations financières et en particulier de l'accroissement des Dettes de l'Etat.

Pour mémoire petite synthèse d'un article déjà publié dans ce blog:

en 2002 : fin de la gauche, la dette était de 910 milliards (59% du PIB) et en baisse par rapport à 1997.

en 2011 elle est de 1700 milliards (85% du PIB)

ah, la crise de 2008 : avant : 68% du PIB

Sans les baisses d'impôts décidées depuis 2000, 400 milliards de dettes auraient été évités.

Nous reviendrons bien sûr sur ces questions lors du Débat Budgétaire 2012, mais d'aborder ces sujets avec transparence, c'est appréciable et responsable.

Sur les Orientations Budgétaires, il n'y a pas de vote, juste un avis, mais au moment du Budget ce sera différent.

Saint Georges : 4 subventions : 18000 euros pour création piste cyclable et cheminement piéton le long de la RD 458

                                                           11334 euros pour aménagements de sécurité RD 158 et carrefour Avenue d'Auxerre et Rue

                                                                       du Thureau

                                                            3000 euros Acquisition de matériel réglementaire et de nuit

                                                             399 euros d'Aide aux écoles multisports

Villefargerau : 3 subventions :    5858 euros : travaux de voierie

                                                            364 euros et 500 euros d'aide aux écoles multisports.

Quelques sujets ont été mis aux débats : l'aide aux communes pour des investissements destinés au dernier commerce.

Une demande de subvention complémentaire de Coulange la Vineuse, relance le débat sur ce type de subvention qui initialement a fait l'objet d'une première dérogation. Le rapport est reporté à une prochaine CP car trop d'éléments de compréhension manquent.

Enfin il est proposé de dresser un bilan de toutes ces opérations de « dernier commerce » en milieu rural afin de connaître l'impact de nos décisions de subvention.

TGV Yonne : prolongement de la convention jusqu'au 10 décembre 2011 : date de fin de la convention. Nous sommes à un tournant d'un modèle qui n'est plus supportable pour les collectivités eu égard aux usages. Une nouvelle réflexion est nécessaire. C'est 1,1 Million d'Euros par an pour le CG89 et CRB. D'où débat sur le projet de Gare TGV dans le secteur de St Florentin …. à suivre !

Dans le domaine du social : remerciements au CG pour l'abandon de dette de 4999 € en faveur de l'UNA Auxerre.

Subvention pour de nouveaux scooters au Club Mob, : 7000€. j'en ai profité pour valoriser l'action de cette association et l'efficacité envers les publics allocataires du RSA ou en parcours de réinsertion.

Pour y voir un peu pls clair voici un tableau synthétique intéressant : CLIC !

Les chiffres en annexe témoignent du contraire à savoir pour Auxerre : 166 euros/hab, Sens : 97 euros/hab, Migennes : 406 euros/hab ....

A noter par ailleurs que depuis 2008 ces subventions sont en forte baisse : 3,9 Millions en 2008 ...1,8 Millions en 2011 !

VOIR

RENCONTRE avec les Maires de VILLEFARGEAU et St GEORGES sur l'organisation du CONTRAT de CANTON.

Nous nous sommes mis d'accord sur la répartition budgétaire à savoir : 75 000 € pour Villefargeau et 142 669 € pour St Georges. Ce budget permettra pour Villefargeau sur 3 ans d'aider à la réalisation de travaux d'accessibilité de la voirie et d'équipements sportifs ou de loisirs en proximité du nouveau lotissement.

Pour st Georges, le budget du contrat de canton aidera aux projets de la Maison de l'Enfance, à la rénovation d'une maison dans le cadre de la suvegarde du patrimoine ancien, et d'équipements sportifs.

Ces propsitions me conviennent parfaitement car elles répondent à des besoins liés au handicap ou problématiques de mobilité, au Bien Vivre Ensemble dans nos communes, ,à la sauvegarde du patrimoine.

Je remercie Mrs Barberet et Marault pour leur coopération et si leurs projets sont étudiés dès le début de l'année 2012, ils pourront voir leur réalisation en 2013 et 2014.

SAUVONS l'UNA d'AUXERRE

J'en ai parlé dans un article précédent. Notre audience au tribunal s'est bien déroulée et je suis confiant en l'avenir de cette association. 90 emplois sauvés et 600 personnes âgées continueront à bénéficier de nos services.

CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATIONS :Un débat intéressant sur le tissu associatif, l'évolution des structures, leur place dans la vie publique, les relations Ville-associations, les pistes de travail pour définir des critères de coopération, de conventionnement, de budget... je considère que ce travail réalisé et qui va se poursuivre rendra une meilleure lisibilité sur l'action publique des associations et permettra des attributions plus justes des subventions.

PEINE de MORT : Ce Conseil Municipal a par ailleurs été marqué par des propos intolérables de l'élu du FN, ce dernier faisant l'apologie de la peine de mort ... le jour où comme l'indiquait Alain Raymond, on apprenait l'éxécution de TROY DAVIS aux Etats Unis .... l'année où l'on fête les 30 ans de son abolition.

FORMATION : J'ai déposé un voeu pour protester contre la réduction du budget de formation pour le personnel des Collectivités Locales (le budget attribué au CNFPT baisse de 10%) : vote favorable à l'unanimité moins les abstentions d'une partie de la majorité UMP/NC.

PLENIERE au CONSEIL GENERAL

En début de séance notre collègue alain Henry a souhaité évoqué à juste titre le conflit des Lafarges. L'ensemble de l'Assemblée a réaffirmé son soutien à la lutte des salariés à 4 exceptions !

La séance était consacrée à la DOTATION des COLLEGES : c'est un BUDGET GLOBAL de 4,8 Millions d'euros qui est consacré à nos 31 collèges publics. Pour Jean Bertin ce sera 146 280€ de Dotation et pour mémoire, Jean Bertin dispose d'un Fonds de Réserves de 93 775€.

Ce sujet ainsi que les Décisions Modificatives n'ont pas fait l'objet de débats particuliers.

Toutefois, ce fut sur la question de la répartition du reliquat d'indemnités plafonnées du Président du Cg et Sénateur en la faveur de plusieurs Conseillers Généraux de la majorité que Jean Marie Rolland rebondit pour faire "un paquet cadeau" de reproches à son successeur. En qualité de membre de l'opposition nous avons assisté avec amusement dans cette séance publique à ce déchirement entre membres de la même majorité politique nationale. Il y a des cicatrices qui ne trouvent pas de docteur ;-))

Autre sujet qui a été longuement débattu : les difficultés financières des structures musicales du département : EPCC, Centre de Gestion et ADDIM. Après ces débats nous avons convenu qu'il était important de maintenir la politique de l'enseignement musical dans le département et qu'en attendant les résultats de l'Audit lancé sur le sujet il était urgent d'apporter une aide financière de 350 000 € !

L'après midi, le PREFET accompagné des Directeurs des services de l'Etat est venu nous rendre compte de l'activité de ses services. Les sujets les plus développés ont été la fermeture de l'usine LAFARGE et de ses conséquences pour les salariés et l'économie sur un territoire qui souffre une nouvelle fois, le Tonnerrois !

Autre sujet difficile, la réforme territoriale et surtout les nouvelles configurations des Communautés de Communes.

C'est ainsi que j'ai reçu par La Poste le document diffusé en Boite aux Lettres sur mon "Bilan mi mandat", en retour de façon anonyme d'un électeur qui trouve que j'encombre sa BAL inutilement et s'interroge "pourquoi je ne dis pas dans ce document que je suis socialiste ? est-ce une maladie honteuse?"

J'aurais aimé pouvoir échanger avec cette personne mais l'anonymat ne facilite pas cet échange !

Toutefois, je n'ai pas fait figurer le logo du PS sur ce document car je considère que dans l'exercice de la fonction, je suis au service de tous les électeurs, y compris ceux qui ne partagent pas mes choix de politique nationale.

Lors des Plénières, je suis sur les rangs de l'opposition au CG, je ne manque pas de souligner les incohérences ou mes désaccords sur la politique conduite par le gouvernement actuel. J'insiste sur les conséquences dans les domaines sociaux en particulier et les impacts sur nos actions départementales, mais cependant dans un cadre budgétaire contraint il me semble logique que tout Conseiller Général s'implique dans les actions retenues par le CG.

Je ne pense pas par ailleurs caché mon option politique et au contraire je suis heureux d'être socialiste et dans cette période des Primaires, je souhaite vivement la victoire de François HOLLANDE qui a mon sens est très proche de ma façon de faire de la politqiue : réalisme et espérance.

A contrario, je suis très heureux du commentaire laissé par  "CAFEINE" qui a écouté et vu mon ITW sur AUXERRE TV :

Le mercredi 07 septembre 2011, 07:33 par CAFEINE

Magnifique entretien d'un homme posé, sincère, expérimenté, dans le doute mais aussi dans l'action : rare en politique.

On ne peut lui souhaiter que de continuer et de réussir.

On peut comprendre aussi pourquoi il a été élu au conseil général : ce n'est pas par hasard !

 

Je ne connais pas "CAFEINE" mais je suis très touché. 

 

CONTENT, PAS CONTENT ainsi va la vie .....