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Voici mon intervention sur les questions de Solidarité lors du Débat d'orientation Budgétaire 2012 :

source : notes sténo du CG89

M. LE PRESIDENT. Merci. La parole est à Guy Paris.

M. PARIS. Je ne reviendrai que sur quelques points de l’intervention de mon collègue.

Comme cela a été évoqué, dans le cadre de la transparence qui prévaut ce matin dans

notre assemblée, les 34 millions d'euros qui font défaut en termes de compensation, touchent essentiellement ce domaine de l’action sociale.

Pour ce qui a trait à ces orientations, elles comportent de bonnes choses et d’autres

plus préoccupantes.

Ce qui est proposé pour la petite enfance me semble aller dans le bon sens, notamment

la progression de l’accompagnement par rapport au placement qui satisfait une demande de

longue date et dont nous pouvons tous nous réjouir. Cependant, même si cela n’est pas de notre fait, on constate, par ailleurs, que les situations difficiles par rapport à l’enfance se multiplient.

Elles caractérisent bien les difficultés croissantes de notre société, dont les enfants subissent les conséquences. Je reçois donc positivement cette nouvelle d’une poursuite de l’accompagnement pour diminuer les placements.

S’agissant de l’insertion, comme nous l’avons constaté dans le cadre de nos rencontres

avec la CAF, après une montée en puissance assez rapide — 30 %, sur deux ans, étant précisé que nous partions d’un dispositif qui n’englobait pas l’API — nous atteignons un rythme de 5 % dont nous pouvons malheureusement supposer qu’il va se maintenir dans les années à venir. Un certain nombre d’actions sont proposées en la matière ce qui est donc une bonne chose !

Sur les clauses sociales relatives à l’insertion, je serai très vigilant sur le choix opéré au

niveau départemental et je souhaite que, vers la fin de l’année 2012, étant entendu que l’on ne peut porter une appréciation qu’après une année de fonctionnement, nous puissions faire une analyse aussi bien qualitative que quantitative de ce que l’on appelle « les sorties positives » réellement obtenues grâce à cette intégration d’une clause sociale dans les marchés. A cet égard, il faut espérer qu’il n’y aura pas que le château de Maulnes à faire l’objet d’insertions par ce biais. Il conviendra aussi de bien vérifier que les personnes insérées par ce dispositif rentraient dans le cadre des publics ciblés par cette action et n’étaient pas susceptibles d’être inscrites dans des agences d’intérim sachant que, dans ce département où aujourd’hui l’emploi stagne — la presse se faisait ce matin l’écho de cette difficulté — c’est surtout par ces dernières que l’on peut retrouver un emploi.

J’ajouterai en forme de petit clin d’oeil que le RSA ressemble à un serpent de mer,

d’aucuns laissant entendre de façon récurrente que ceux qui en bénéficient devraient travailler sept heures par semaine, ce qui est une façon de les stigmatiser comme s’ils n’avaient pas envie de travailler… J’espère que cette revendication n’aboutira pas. Si tel était d’ailleurs le cas, le fait de leur fournir sept heures de travail chacun, signifierait que le département aurait, à la louche, une capacité de l’ordre de 2 000 emplois. Pourquoi alors ne pas les transformer en emplois authentiques ?

S’agissant des personnes âgées, on peut se féliciter de la mise en place de la MAIA qui

permettra sur l’ensemble du territoire de disposer d’une structure de coordination sur toutes les problématiques des personnes âgées et tout spécialement en ce qui concerne la maladie

d’Alzheimer.

L’augmentation du coût de l’APA pour le Conseil général a été largement évoquée, mais

je voudrais mettre en garde contre l’idée selon laquelle on arriverait à une sorte de stabilisation.

En effet, je constate régulièrement avec mon autre casquette de président d’une association

d’aide à domicile, que de plus en plus de contrats sont revus à la baisse—et j’ai eu le cas ces dernières semaines — de sorte que l’on en vient à prévoir des quarts d’heure d’intervention à domicile ce qui présente un double inconvénient : d’une part, il me semble peu respectueux des personnes âgées de prétendre que l’on intervient en un quart d’heure, d’autre part, la formule entraîne des surcoûts pour les structures d’aide à domicile. En effet, outre le quart d’heure d’intervention proprement dite, il faut intégrer les kilomètres et le temps de déplacement. Parler d’un quart d’heure d’intervention auprès d’une personne âgée qui a généralement besoin aussi d’une écoute, d’un dialogue, ne me semble pas très sérieux : le principe de la demi-heure déjà m’agaçait, celui du quart d’heure me révolte !

M. BIDEAU, président de la 4ème Commission. Excusez-moi, mais on ne donne que

des heures et il n’y a pas de quarts d’heure.

M. PARIS. Si dans les plans qui sont montés et que je regrette de ne pas avoir apportés

comme preuves à l’appui de mon propos, il est question de demi-heures, de quarts d’heure et j’ai même adressé récemment au Président du Conseil général un exemple concret prévoyant une demi-heure le matin, une demi-heure à midi et une demi-heure le soir : pour une personne de 100 ans, je pense qu’il était inutile de réduire la période de midi d’une demi-heure !

A contrario, au niveau des taux, je connais moins les problématiques des maisons de

retraite, mais j’ai vu dans le document la difficulté que pose la fixation du prix de journée. Si on l’augmente comme le souhaitent les responsables des établissements pour parvenir à boucler leur budget, on mesure l’incidence que le surcoût aura pour les personnes hébergées, particulièrement lorsqu’elles disposent de faibles ressources. Certaines d’entre elles en effet risquent alors de relever de l’aide sociale d’où une nouvelle forme de pénalité pour le Conseil général. C’est un processus que je comprends bien, mais je sais que, par ailleurs — peut-être Monique pourra-t-elle le confirmer — l’augmentation intervenue cette année risque de s’avérer insuffisante. Il en va de même pour l’aide à domicile : une nouvelle convention collective s’appliquera aux associations et d’après mes estimations, l’augmentation risque de tourner autour non pas de 1,2 %, mais de 5 ou 6 %.

En revanche, il est une très belle avancée que je salue : la volonté du Conseil général

de mettre en place un CPOM au niveau des associations pour leur permettre de travailler avec un peu plus de visibilité sur plusieurs années.

Je crois pouvoir m’en tenir là sur les remarques qu’appelait de ma part la politique de la

4ème commission.