Dimanche 8 novembre 2009 7 08 /11 /Nov /2009 21:46

 Impôt « imbécile» pour François Mitterrand, il devait disparaître avec Jacques Chirac, souvent modifié, (par Jospin en particulier en 99 avec la suppression de la part salariale) il demeure sans cesse l’impôt contesté. C'est un impôt qui pénalise l'investissement et l'innovation. Cependant il constitue la principale recette fiscale des collectivités territoriales donc les services aux publics.

Une des autres ressources des collectivités, l’impôt des ménages.

La suppression de la taxe professionnelle impactera automatiquement la pression fiscale des ménages.

Les collectivités locales vont se trouver étranglées par des compensations qui seront en deçà des besoins pour remplir dans de bonnes conditions les missions de service public et contraintes à avoir recours à la fiscalité des ménages pour un service moins bien rendu.

Une réforme de la fiscalité locale est nécessaire, mais elle nécessite un travail de concertation important. Ce n’est pas le cas dans cette décision brutale de suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010.

En savoir plus , quelques liens et documents intéressants : alternatives économiquesparti socialiste ; assemblée des départements de france et evolution des dépenses locales.

Par Guy Paris - Publié dans : PROJET
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