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François Patriat : « Une recentralisation punitive ! »

Interview publiée dans Le Bien Public du 8 décembre 2009

 

Le Bien Public : Pensez-vous qu’une réforme des collectivités territoriales est nécessaire ?

François Patriat : « Comme je fus le premier en France à créer une communauté de communes, j’ai été aussi parmi les précurseurs à demander à ce qu’une réforme soit menée pour plus de clarification des compétences des collectivités et pour plus de simplification. Bilan : aucune clarification ni aucune simplification !

Il aurait fallu œuvrer à la sécurisation du financement des collectivités et de leur autonomie fiscale, à la péréquation entre les territoires riches et les territoires pauvres ainsi qu’au renforcement de leur capacité d’action au profit des Français.

Car tel aurait dû être le véritable enjeu de cette réforme : comment rendre nos collectivités encore plus efficaces pour nos administrés ?

Surtout quand l’on sait qu’à la suite des principales lois de décentralisation, les collectivités locales représentent 75% de l’investissement public alors même qu’elles ne pèsent que 10% de la dette publique. Ces chiffres auraient dû faire réfléchir et infléchir le gouvernement  »

B.P : Que trouvez-vous de positif dans la réforme annoncée par le président de la République ?

F. P. : « Ce n’est qu’une manœuvre électorale à la veille des élections régionales… qui ne trompe personne ! »

B.P : Que trouvez-vous de négatif ?

F. P. : « Plutôt qu’une décentralisation accrue – l’histoire récente a toujours montré qu’on agit mieux en proximité -, le gouvernement a décidé une recentralisation punitive !

Cette réforme, liée à la suppression de la taxe professionnelle, dont les ménages à terme paieront la lourde addition, relève de l’improvisation, de la précipitation et de la démolition.

C’est bien la démocratie locale, le fondement même de notre pacte républicain, qui est en danger aujourd’hui. Avec des collectivités sans ressources propres aux budgets affectés, nous allons assister à un terrible retour en arrière, où les responsables locaux ne seront plus que de simples exécutants du pouvoir central ! »

B.P : Quelles sont vos propositions ?

F.P. : « Il faut, à la fois sur les structures, la finalité et les modes d’élection, formuler des propositions réalistes, efficaces, pertinentes et lisibles par les Français.

Il faut d’abord généraliser et renforcer l’intercommunalité, tant pour les communautés d’agglomération que pour les communautés rurales, afin de donner à ces différents échelons la puissance suffisante pour remplir les missions de véritable échelon de proximité.

Il est nécessaire d’affirmer le rôle des Régions dans leur mission essentielle de développement économique et stratégique, dans leur dialogue avec les échelons supra-territoriaux que sont l’Etat et l’Europe, de soutien à l’innovation, à l’enseignement supérieur et aux transports.

L’échelon départemental doit être celui des politiques sociales et scolaires ».

B.P : Que diriez-vous à un maire d’une petite commune qui hésite à prendre position ?

F. P. : « Ces réformes jettent, tout d’abord, l’opprobre sur les élus locaux. Leur rôle est pourtant essentiel au quotidien auprès de nos concitoyens et je veux rappeler ici que le plus grand nombre des 500 000 élus exercent leurs fonctions bénévolement, dans un contexte juridique souvent compliqué.

Je voudrais aussi lui dire que ce qui est en jeu aujourd’hui n’est rien moins que le financement, à terme, des projets des petites communes : qui paiera les maisons médicales, indispensables pour l’accès aux soins pour tous sur le territoire, qui financera l’accès au haut débit, qui innovera en soutenant une chaufferie bois, une salle polyvalente basse consommation d’énergie ?

Voilà les questions qui doivent tous nous préoccuper dans l’intérêt des Bourguignons… »