Partager l'article ! Conseiller territorial : le gouvernement passe en force au Parlement: L’examen en urgence par le Sénat du projet de loi sur la concomitance des ren ...
Lundi 4 janvier 2010
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17:43
L’examen en urgence par le Sénat du projet de loi sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux, est l’occasion pour Claudy LEBRETON,
Président de l’Assemblée des départements de France (ADF) de réaffirmer l’opposition très majoritaire des 4220 conseillers généraux au projet de création d’un élu territorial, qui serait à la fois
conseiller départemental et conseiller régional.
Claudy LEBRETON constate que ce dispositif est la mesure emblématique de la réforme voulue par le Président de la République.
Comme beaucoup de Sénateurs l’ont noté lors des débats, ce projet est « inacceptable ».
Le gouvernement demande aux parlementaires de créer le conseiller territorial sans le dire. Ni le nombre de conseillers territoriaux à venir, ni leur mode d’élection, ni leur circonscription électorale d’appartenance, ni, et c’est plus problématique, les compétences des collectivités dont ils seront les élus ne sont connus à ce jour.
De surcroit, ce projet repose sur une erreur de diagnostic évidente puisque la démonstration a été faite qu’il n’existe que très peu de chevauchements entre les départements et les régions. Il s’inscrit à contre-sens des réflexions en cours pour parvenir à une plus grande clarification des compétences de chacun des échelons territoriaux car il organise, de manière institutionnelle, la confusion des élus et donc des politiques portées par les deux assemblées départementales et régionales, qui fusionneront à terme.
En outre, ce projet prive les électeurs du débat démocratique indissociable de toute élection. A partir du moment où les départements et les régions disposent de compétences spécifiques, l’élection doit être l’occasion d’un véritable débat
démocratique, centré sur les projets et les politiques que portent la région ou le département.
Enfin, ce projet entérine la professionnalisation des élus alors que nos concitoyens attendent de leurs représentants une plus grande proximité et une meilleure prise en compte de leurs préoccupations quotidiennes.
Choisissant la facilité, le gouvernement a décidé de s’attaquer à 5000 d’entre eux plutôt qu’à l’ensemble des 530 000 élus territoriaux de France.
En avançant caché, le gouvernement porte ainsi un coup majeur à la démocratie, à la République décentralisée, aux libertés locales et aux services publics.
Claudy LEBRETON constate que ce dispositif est la mesure emblématique de la réforme voulue par le Président de la République.
Comme beaucoup de Sénateurs l’ont noté lors des débats, ce projet est « inacceptable ».
Le gouvernement demande aux parlementaires de créer le conseiller territorial sans le dire. Ni le nombre de conseillers territoriaux à venir, ni leur mode d’élection, ni leur circonscription électorale d’appartenance, ni, et c’est plus problématique, les compétences des collectivités dont ils seront les élus ne sont connus à ce jour.
De surcroit, ce projet repose sur une erreur de diagnostic évidente puisque la démonstration a été faite qu’il n’existe que très peu de chevauchements entre les départements et les régions. Il s’inscrit à contre-sens des réflexions en cours pour parvenir à une plus grande clarification des compétences de chacun des échelons territoriaux car il organise, de manière institutionnelle, la confusion des élus et donc des politiques portées par les deux assemblées départementales et régionales, qui fusionneront à terme.
En outre, ce projet prive les électeurs du débat démocratique indissociable de toute élection. A partir du moment où les départements et les régions disposent de compétences spécifiques, l’élection doit être l’occasion d’un véritable débat
démocratique, centré sur les projets et les politiques que portent la région ou le département.
Enfin, ce projet entérine la professionnalisation des élus alors que nos concitoyens attendent de leurs représentants une plus grande proximité et une meilleure prise en compte de leurs préoccupations quotidiennes.
Choisissant la facilité, le gouvernement a décidé de s’attaquer à 5000 d’entre eux plutôt qu’à l’ensemble des 530 000 élus territoriaux de France.
En avançant caché, le gouvernement porte ainsi un coup majeur à la démocratie, à la République décentralisée, aux libertés locales et aux services publics.
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