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Lundi 1 mars 2010
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17:44
En 2008, la crise financière frappait et en 2009, l'Etat et les Collectivités Locales mettaient en place un PLAN de RELANCE
avec en particulier une "avance" sur récupération de la TVA (FCTVA) dès lors que les projets d'investissement s'avéraient supérieurs pour 2009 à la moyenne des 3 années précédentes.
Nous en mesurerons les impacts réels lors de l'examen du Compte Administratif de 2009.
Nous pouvons penser toutefois que cette politique volontariste a évité de précipiter trop vite des entreprises vers la cessation d'activités avec des conséquences qui auraient été encore plus douloureuses sur l'emploi.
Changement radical en 2010, avec des BUDGETS qui ne permettront plus de soutenir ni l'activité économique, ni les activités sociales et solidaires.
Bien sûr, on notera que le Conseil Général de l'Yonne n'augmente pas cette année la fiscalité (qui avait déjà augmenté de 5% en 2009) mais a contrario l'endettement se poursuit, certes à un niveau moindre mais de 35,6 millions d'euros quand même qui s'ajouteront aux 57 millions de 2009. On atteindra fin 2010 un montant d'en cours de Dette de 209 million d'euros.
Ce sont des frais financiers qui ne devraient pas exister si l'Etat respectait sa parole de COMPENSER les compétences transférées. Un seul exemple pour illustrer ce propos, l'Etat doit au CG89 au titre du RMI/RSA depuis sa mise en place, 32 millions d'euros en cumulé, ce qui correspond au besoin de l'année 2010 pour cette seule allocation!
Alors quand les parlementaires départementaux expliquent lors de leurs rencontres avec les maires, qu'il ne faut pas s'inquiéter ni de la réforme de la taxe professionnelle ni de la réforme des collectivités territoriales, pour les budgets des communes, et que l'Etat compensera l'Euro à l'Euro.... la réalité sera toute autre.
Le budget global du CG89 pour 2010 est en diminution de 2,23%, emprunt évoqué plus haut compris.
Les investissements diminueront de 24,3% alors que le fonctionnement (avec de nouveaux transferts de compétences au CG) augmentera de 4,8%.
BUDGET 2010 : 377,4 millions d'euros.
Par politique:
Aménagement du territoire et cadre de vie : -35,6% en investissement et + 10,75% en fonctionneme soit un global de -14%
Environnement : +4,7%
Intervention économique : -29% malgré un effort important pour le Haut Debit
Agriculture et aménagement rural : -32,7%
Sport : -27,8%
Education : -6;7%
Culture : -25,7%
Action sociale : +4,4%
Moins d'aides aux Communes, aux artisans et entreprises, aux associations.
Exemple d'un budget très en baisse LA POLITIQUE DE LA VILLE : CONTRAT DE COHESION SOCIALE : Les thèmes principaux d’intervention contenus dans les CUCS sont : le développement économique et l’emploi; la santé; la réussite éducative et l’égalité des chances; la citoyenneté et la prévention de la délinquance; l’habitat et le cadre de vie (en liaison avec les programmes de renouvellement urbain); la lutte contre les discriminations.
Ce budget passe de 457000 euros en 2009 à 311600 euros en 2010 soit 32% de moins !
Cet exemple illustre l'une des raisons parmi bien d'autres de mon refus de voter un tel budget pour le département.
Nous en mesurerons les impacts réels lors de l'examen du Compte Administratif de 2009.
Nous pouvons penser toutefois que cette politique volontariste a évité de précipiter trop vite des entreprises vers la cessation d'activités avec des conséquences qui auraient été encore plus douloureuses sur l'emploi.
Changement radical en 2010, avec des BUDGETS qui ne permettront plus de soutenir ni l'activité économique, ni les activités sociales et solidaires.
Bien sûr, on notera que le Conseil Général de l'Yonne n'augmente pas cette année la fiscalité (qui avait déjà augmenté de 5% en 2009) mais a contrario l'endettement se poursuit, certes à un niveau moindre mais de 35,6 millions d'euros quand même qui s'ajouteront aux 57 millions de 2009. On atteindra fin 2010 un montant d'en cours de Dette de 209 million d'euros.
Ce sont des frais financiers qui ne devraient pas exister si l'Etat respectait sa parole de COMPENSER les compétences transférées. Un seul exemple pour illustrer ce propos, l'Etat doit au CG89 au titre du RMI/RSA depuis sa mise en place, 32 millions d'euros en cumulé, ce qui correspond au besoin de l'année 2010 pour cette seule allocation!
Alors quand les parlementaires départementaux expliquent lors de leurs rencontres avec les maires, qu'il ne faut pas s'inquiéter ni de la réforme de la taxe professionnelle ni de la réforme des collectivités territoriales, pour les budgets des communes, et que l'Etat compensera l'Euro à l'Euro.... la réalité sera toute autre.
Le budget global du CG89 pour 2010 est en diminution de 2,23%, emprunt évoqué plus haut compris.
Les investissements diminueront de 24,3% alors que le fonctionnement (avec de nouveaux transferts de compétences au CG) augmentera de 4,8%.
BUDGET 2010 : 377,4 millions d'euros.
Par politique:
Aménagement du territoire et cadre de vie : -35,6% en investissement et + 10,75% en fonctionneme soit un global de -14%
Environnement : +4,7%
Intervention économique : -29% malgré un effort important pour le Haut Debit
Agriculture et aménagement rural : -32,7%
Sport : -27,8%
Education : -6;7%
Culture : -25,7%
Action sociale : +4,4%
Moins d'aides aux Communes, aux artisans et entreprises, aux associations.
Exemple d'un budget très en baisse LA POLITIQUE DE LA VILLE : CONTRAT DE COHESION SOCIALE : Les thèmes principaux d’intervention contenus dans les CUCS sont : le développement économique et l’emploi; la santé; la réussite éducative et l’égalité des chances; la citoyenneté et la prévention de la délinquance; l’habitat et le cadre de vie (en liaison avec les programmes de renouvellement urbain); la lutte contre les discriminations.
Ce budget passe de 457000 euros en 2009 à 311600 euros en 2010 soit 32% de moins !
Cet exemple illustre l'une des raisons parmi bien d'autres de mon refus de voter un tel budget pour le département.
Par Guy Paris
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Publié dans : CONSEIL GENERAL YONNE
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Communauté : Politique YONNE
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